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  1. Propriété intellectuelle
     
    1. Titularité des droits
       
      Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, les images, la vidéo sont la propriété du S.I.U.A.P.S. et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du S.I.U.A.P.S. et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
       
    2. Dénominations
       
      Les dénominations du S.I.U.A.P.S. et/ou de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont déposés, protégés à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et suivants). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces dénominations ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une dénomination ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
       
    3. Liens hypertextes vers le site
       
      • Liens hypertextes simples
         
        Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site du S.I.U.A.P.S..
        A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site du S.I.U.A.P.S. à condition d'en avertir préalablement le S.I.U.A.P.S. par le biais d'un courriel adressé à siuaps@ujf-grenoble.fr.
         
      • Liens hypertextes profonds et transclusion
         
        Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site du S.I.U.A.P.S. sans passer par sa page d'accueil.
        La transclusion permet d'accéder à une partie du site du S.I.U.A.P.S. en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs éléments (photos, texte, vidéo, etc…) comme le visionnage d'une image ou d'une vidéo.
        Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que le S.I.U.A.P.S. ne l'autorise expressément et par écrit. Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site du S.I.U.A.P.S..

    4. Liens hypertextes depuis le site
       
      Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Le S.I.U.A.P.S. ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité du S.I.U.A.P.S. pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site du S.I.U.A.P.S..
       
    5. Forums et chats
       
      Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs.
      Le S.I.U.A.P.S. est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

  2. Responsabilité
     
    1. Contenu éditorial
       
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    2. Accès au site
       
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